ARTICLE 1 / Dénomination

La dénomination est : Société Francophone de Dialyse

ARTICLE 2 / But

Cette association a pour objet :
d'étudier et d'évaluer les techniques de traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse ;
de susciter et diffuser des études scientifiques concernant ce traitement ;
d'organiser des réunions d'information et de discussion sur ces thérapeutiques ;
de susciter et coordonner des études multicentriques sur tous les aspects de ces traitements.

ARTICLE 3 / Siège social

Son siège social est situé :
42, avenue du 8 mai 1945
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration qui devra ensuite être ratifiée par l'assemblée générale.

ARTICLE 4 / Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 / Composition et cotisations

L'association se compose de :

membres fondateurs ; ils acquittent la cotisation annuelle
membres actifs : pour être membre actif, il faut être médecin pratiquant la dialyse, parrainé par deux membres de la société, et acquitter la cotisation annuelle. Cette dernière est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle est due intégralement pour l'année en cours, quelle que soit la date d'adhésion ;
membres bienfaiteurs : pourront être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales intéressées par le développement des techniques de dialyse, agréées par le conseil d'administration, ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs ne disposent pas de mandat de vote ;
membres d'honneur : pourra être membre d'honneur toute personnalité scientifique active dans le domaine de la dialyse, proposée par les membres du bureau et acceptée par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
membres associés : les membres associés n'étant pas médecins mais s'intéressant aux méthodes de dialyse, parrainés par deux membres de la société, pourront être admis par le conseil d'administration ; ils devront acquitter la cotisation annuelle. Les membres associés ne disposent pas de mandat de vote.

ARTICLE 6 / Démission - radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

par la démission ou le décès ;
par la radiation prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motif grave retenu par le conseil d'administration. L'intéressé sera préalablement invité par lettre recommandée, à fournir des explications. Il pourra déposer un recours devant l'assemblée générale dans un délai de deux mois après notification de sa radiation.

ARTICLE 7 / Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations de ses membres ;
les subventions qui pourraient bien être accordées par les collectivités publiques, les organes de prévoyance sociale et en général, toutes personnes juridiques publiques ;
les dons et legs, en application de la loi du 14 janvier 1933, article 35 ; > les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association à d'autres organismes ;
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
le fonds de réserve constitué des capitaux provenant de l'excédent réalisé en fin d'exercice ; Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association ; Il est justifié chaque année auprès du préfet, du département, du ministre de l'intérieur et de ministre de la santé, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE 8 / Administration

L'association est dirigée par un conseil de 16 membres, répartis entre 10 membres francophones français et 6 membres francophones non français, élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Les membres sont non rééligibles pendant deux ans. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement sera tiré au sort.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membre(s) défaillant(s) par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour quatre ans. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans, le nom des membres sortants au premier renouvellement sera tiré au sort. Le mandat du président est limité à deux ans. Le président reste membre de droit du bureau pendant les deux années suivantes au cours desquelles il n'est pas rééligible.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le prochain conseil d'administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 / Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande écrite d'un tiers de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un administrateur auquel ils envoient un mandat exprès et spécial. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Des personnes non membres du conseil d'administration peuvent, sur invitation du président, assister aux séances : leur voix est consultative.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire général du bureau. Ils sont inscrits sur un registre, cotés et paraphés par le préfet ou son représentant, chaque fois que la nature de la décision l'exige.

ARTICLE 10 / Gratuité du mandat

Les fonctions d'administrateur de l'association sont gratuites.

ARTICLE 11 / Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de l'article 14. Notamment :
il autorise les achats, aliénations, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association ;
il décide du remboursement des frais éventuellement engagés par certains membres du bureau à l'occasion de leur mandat ;
il peut faire toutes délégations de pouvoirs, pour une question déterminée et un temps limité, à un membre de l'association ;
il approuve le règlement intérieur et ses modifications.

ARTICLE 12 / Pouvoirs et attributions du bureau

Entre deux réunions du conseil d'administration, le bureau du conseil est chargé de régler toutes les questions d'administration courante à charge d'en référer au conseil d'administration à sa réunion suivante en vue de faire éventuellement ratifier par lui les mesures qui auront été prises.
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation écrite ou verbale de ses membres. Pour être valables, les décisions du bureau doivent respecter les conditions de quorum et de majorité suivantes :
quorum : quatre membres présents. Les membres du bureau empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un autre membre du bureau auquel ils auront envoyés un pouvoir exprès et spécial. Les membres du bureau ne pourront recevoir qu'un seul mandat ;
majorité : les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président peut inviter toutes personnes qualifiées à faire connaître leur avis autorisé sur une ou plusieurs questions figurant à l'ordre du jour de la réunion du bureau.
Le bureau pourra à la demande, constituer des groupes de travail composés de membres de l'association et, en cas de besoin, de personnes extérieures à celle-ci, dont la compétence sur le sujet étudié sera reconnue par le conseil d'administration. Ces commissions auront qualité pour débattre et donner tout avis au bureau qui restera seul juge de la décision à prendre en dernier ressort.
Les délibérations du bureau sont consignées sur un registre tenu par le secrétaire général.

ARTICLE 13 / Rôle des membres du bureau

1- Président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, le secrétaire général, ou en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien, ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Les dépenses sont ordonnancées par le président qui peut, avec l'accord du conseil d'administration, déléguer les pouvoirs nécessaires au trésorier.

2- Secrétaire général
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Le secrétaire général adresse les convocations :
aux membres du bureau pour la réunion du bureau ;
aux membres du conseil d'administration ;
à tous les adhérents pour les assemblées ;
aux personnes intéressées par les commissions. 3- Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. Le trésorier effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner des biens faisant partie du fonds de réserve sans l'autorisation du conseil d'administration. Il rend compte de son activité au conseil d'administration, puis à l'assemblée générale annuelle qui se prononce sur sa gestion. Il peut, avec l'approbation du conseil d'administration, déléguer sa signature à des personnes nommément désignées choisies parmi les membres du conseil d'administration.

ARTICLE 14 / Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration sur la demande de son président ou du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. Pour toutes les séances de l'assemblée générale ordinaire, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et mentionner l'ordre du jour. Les personnes convoquées qui sont empêchées peuvent se faire représenter par d'autres membres de l'assemblée pourvus à cet effet d'un pouvoir exprès et spécial. Aucun membre de l'assemblée générale ne pourra être porteur de plus de trois procurations. Le quorum des personnes présentes et représentées est de la moitié. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, il devra être procédé comme pour les assemblées générales extraordinaires. Le vote par correspondance est autorisé. > Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée. L'assemblée générale entend et approuve le rapport sur la situation morale de l'association. Elle entend et approuve les comptes de l'exercice présentés par le trésorier, et vote le budget de l'exercice. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au remplacement au scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de vingt membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Toutes les décisions de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 / Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée des trois-quarts au moins des membres actifs (y compris les membres fondateurs encore en activité). Il devra être statué à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d'intervalle au moins, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16 / Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés du président et un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le secrétaire général et le président.
Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou a tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes -y compris ceux des comités locaux- sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de la santé.

ARTICLE 17 / Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera adressé à la préfecture du département et n'entrera en vigueur qu'après approbation du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 18 / Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle ne pourra être prononcée que par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 / Interdictions

Toutes discussions politiques, religieuses ou étrangères au but de l'association sont interdites dans les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration, du bureau ou des commissions.

ARTICLE 20 / Attribution de compétences

Le tribunal compétent pour statuer sur toutes les difficultés susceptibles de résulter de l'application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de l'association.

ARTICLE 21 / Publicité

Le président ou tout autre membre du conseil d'administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Tassin, le 13 avril 1999